RGPD
Protection des données
Notre engagement pour la confidentialité et le traitement loyal de vos données personnelles.
🔒 Les données transmises servent uniquement à évaluer votre demande et sont traitées conformément au RGPD.
Responsable du traitement
SINISTRAL Services
SASU au capital de 500 €, 73 Allée Kléber, 34000 Montpellier. Contact: contact@sinistral-services.fr. Les informations de la société figurent dans nos mentions légales.
Vos droits
Transparence et maîtrise de vos données
- Accès et copie des données.
- Rectification ou effacement.
- Limitation ou opposition selon votre situation.
- Portabilité des données fournies.
- Retrait du consentement à tout moment.
- Directives post-mortem (France) et réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits : réponse sous 1 mois après vérification d’identité si nécessaire. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Politique de traitement
Un cadre clair pour vos données
Les principes ci-dessous résument comment nous collectons, utilisons et sécurisons vos informations personnelles dans le cadre de nos services après sinistre.
Données collectées
- Identité et coordonnées (nom, prénom, email, téléphone, adresse).
- Informations liées au sinistre et pièces jointes que vous fournissez.
- Données de navigation et journaux techniques pour la sécurité.
- Préférences de communication et cookies selon votre consentement.
Finalités & bases légales
- Exécution du contrat : étude de votre demande, devis, interventions.
- Obligation légale : facturation et obligations comptables.
- Intérêt légitime : sécurité, amélioration continue, prévention de la fraude.
- Consentement : prospection facultative et cookies non essentiels.
Destinataires & transferts
- Équipe interne strictement habilitée.
- Sous-traitants (hébergement, paiement, analytics) encadrés contractuellement.
- Autorités si la loi l’impose. Aucune vente de données.
- Transferts hors UE uniquement avec garanties adéquates (CCT ou pays adéquats).
Durées de conservation
- Dossiers clients : durée de la relation puis archivage limité.
- Facturation : 10 ans.
- Logs de sécurité : 6 à 12 mois.
- Prospection : 3 ans après le dernier contact. Cookies : selon leur nature.
Sécurité
Protection continue
- Chiffrement des échanges (TLS) et contrôles d’accès.
- Journaux d’audit, sauvegardes sécurisées, cloisonnement des environnements.
- Pseudonymisation ou anonymisation lorsque pertinent.
Cookies & mesure
Contrôle du suivi
- Cookies essentiels exemptés de consentement.
- Mesure d’audience et marketing déclenchés après consentement explicite.
- Gestion via la bannière cookies et les réglages du navigateur.
Mises à jour
Politique vivante
Cette page est mise à jour lors de toute évolution légale ou technique impactant vos données. La date de la dernière mise à jour est communiquée et les changements importants sont notifiés.